De très nombreux collectionneurs s'inquiètent au sujet de la mise en application d'une nouvelle procédure liée aux véhicules endommagés et qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules dont l'entrée en vigueur, prévue initialement au 1er janvier 2009, a été reportée au 15 avril.
Cette nouvelle procédure permettra aux forces de l'ordre ou aux experts automobile, de "saisir" votre carte grise sur suspicion de dangerosité.
En effet, lors d'une expertise suite à un sinistre, l'expert mandaté, devra contrôler votre véhicule sur 21 points de contrôles dits de Sécurité. Si par malheur un de ces points de contrôle s'avère défaillant, votre carte grise sera alors envoyée en Préfecture. Il vous faudra alors remettre en conformité votre véhicule, mandater un expert (à vos frais) et ensuite récupérer votre précieuse carte grise. Il faut préciser que ces points de contrôle peuvent être indépendants du sinistre pour lequel l'expert a été mandaté.....
Sans compter que les forces de l'ordre pourront, toujours sur la suspicion de dangerosité, immobiliser votre véhicule et envoyer son certificat d'immatriculation en Préfecture....
Pour vous documenter sur le sujet, vous trouverez ci-dessous un lien sur le dossier très argumenté de l'association "40 millions d'automobiliste" :
20090105_projet_decret_vehicules_endommages(1).pdf
D'autre part, pour les motocyclistes, la FFMC appelle à une manifestation nationale les 21 et 22 mars prochains.
Vous trouverez ci-joint le document concernant cette opération :
